A qui appartient le nom "Europe Écologie" ?

Publié le par Stéphane Legrand

Demain vendredi 12 février, le TGI de Paris devrait se prononcer sur le litige qui oppose les Verts (le parti politique) et Europe Ecologie (EE) à Jean-Marc Governatori, président de Alliance Ecologiste Indépendante (AEI), au sujet de "Europe Ecologie" dont ils revendiquent tous l'appellation.
Cécile Duflot, secrétaire nationale des Verts et Pascal Durand, délégué national d'Europe Ecologie ont assigné Sylvie Roy, sa collaboratrice et déposante de la marque "Europe Ecologie" devant la 3ème Chambre du Tribunal de Grande instance de Paris.

Il s'git pour les Verts et Europe Ecologie, de faire déclarer frauduleux et/ou nul le dépôt effectué par Sylvie Roy. Selon eux, "la dénomination Europe Ecologie jamais utilisée par Sylvie Roy, entraînant de fait sa déchéance, appartient depuis 1979 aux Verts" et soulignent qu'elle fait l'objet "d'une utilisation régulière par ce parti, notamment aux élections européennes de juin 2009 où la liste a obtenu 16,27 %, et aux présentes élections régionales". Ils fustigent Jean-Marc Governatori qui d'après les requérants "s'est fait une spécialité de déposer à titre personnel des marques (près d'une quarantaine) qu'il n'utilise généralement pas, mais lui permettent de récupérer à son profit le succès des autres dans une démarche de confusion, de parasitisme ou de pression pour en bloquer l'usage".


carteRPS.pngDe son côté, monsieur Governatori avait indiqué qu'il allait saisir la justice contre l'utilisation de la marque "Europe-Ecologie" par les Verts et Daniel Cohn-Bendit, affirmant que celle-ci lui appartenait depuis 2004, car il l'avait réservée auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI).


L'Alliance Ecologiste Indépendante (AEI) qui rassemble entre autres Génération Écologie et "La France en action" part en autonome dans "une dizaine de régions" aux régionales de mars mais a annocé qu'elle ferait alliance en Nord-Pas-de-Calais et Alsace avec Europe-Ecologie.

La liste Europe Écologie rassemble entre autres le parti politique Les Verts mais aussi la Fédération régions et peuples solidaires. Cette dernière fédération regroupe divers mouvements régionalistes, autonomistes et nationalistes dont le Parti National Corse. A noter, l'étrange carte de France affichée sur la page d'accueil du site de son site (voir ci-contre).

Derrière cette bataille, il y a aussi une lutte entre les différentes façons de présenter l’écologie politique et d'y rallier une majorité de Français.
La sphère politique dite écologiste reste très difficile à cerner et à comprendre...

Publié dans Régionales 2010

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M
<br /> <br /> Article intéressant, mais l'on parlait aussi du projet ?<br /> <br /> A cet effet, un débat "de fond" aura lieu samedi prochain 13/02/2010 entre :<br /> <br /> <br /> - Pierre Larrouturou (économiste, tête de liste EE 92)<br /> - Joseph Stiglitz (prix nobel d'économie)<br /> - Edgar Morin (philosophe, médaille d'or de l'UNESCO)<br /> - Eva Joly (députée européenne - liste EE IdF)<br /> <br /> <br /> Thème : Crise - Comment éviter la rechute - Comment faire naître une nouvelle société ?<br /> <br /> <br /> http://www.nouvellegauche.fr<br /> <br /> <br /> <br />
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