Dimanche 27 mars, 2nd tour des élections cantonales
EN RAISON DE LA CLÔTURE DE LA CAMPAGNE ÉLECTORALE
ET SELON LA LÉGISLATION EN VIGUEUR *
LES PUBLICATIONS ET COMMENTAIRES
SONT VOLONTAIREMENT CLOS SUR CE BLOG
* Le deuxième alinéa de l'article L. 49 interdit « à partir de la veille du scrutin à zéro heure (…) de diffuser ou de faire diffuser par tout moyen de communication au public par voie électronique tout message ayant le caractère de propagande électorale », s’applique aux sites Internet des candidats. Cependant, cette disposition n’est pas interprétée par la jurisprudence comme prohibant le maintien en ligne du site mais seulement comme interdisant une modification qui s’analyserait comme un nouveau message la veille et le jour du scrutin.