Amiante : le procès de l'usine qui tue
Dans une dizaine de jours, on devrait être fixé sur le verdict dans le cadre de l'affaire de l'usine CMMP d'Aulnay-sous-Bois.
L'usine qui tue
On rappellera utilement que l'une des activités de cette usine était le broyage et le défribrage d'amiante. Cette usine a été ouverte en 1937 au 107 route de Mitry à côté du cimetière et à quelques dizaines de mètres de l'école du Bourg. Après une interruption durant l'occupation, la production reprend en 1945 et durera jusque dans les années 80. En plus, elle se livre à un commerce de stockage et de transport d'amiante. En 1991, l'usine est définitivement fermée. En 1999, l'usine est vendue par le CMMP à la société immobilière Kappa. En 2004, le préfet ordonne au CMMP de dépolluer le site. Le CMMP se retourne alors la société Kappa pour payer une partie de la facture.
Pendant de longues années, les activités de cette usine ont contribué à polluer très largement le territoire de la commune (au minimum 30 à 40 % de la superficie totale) et ce malgré de très nombreuses plaintes. Le nombre de victimes s'est au fil des années allongé, mais les pathologies liées à l'amiante peuvent apparaître un grand nombre d'années après l'exposition des victimes ou être confondues avec des pathologies plus générales. Si l'asbestose ou le cancer de la plèvre sont des pathologies spécifiques à l'exposition à l'amiante, les cancers broncho-pulmonaires sont souvent les plus fréquents et ne sont toujours pas corrélés à ces expositions. Ces pathologies ne se déclenchent souvent que 10 ou 20 ans après la période d'exposition.
Alors que la Hélas, les pouvoirs publics à commencer par l'État ont fait preuve au mieux de négligences au pire d'une complicité coupable.
La prise de conscience et la dépollution
En 2006, sous la pression des associations de victimes et de riverains, Gérard Gaudron, alors maire procède au déménagement de l'école du Bourg voisine dans des locaux provisoires. La destruction des locaux en cours est alors interrompue par l'Inspection du Travail.
En 2009, la société d’économie mixte départementale d’aménagement Deltaville est mandatée par la ville d'Aulnay-sous-Bois alors dirigée par Gérard Segura pour procéder au démantèlement de l'usine. En 2010, de l'amiante est découverte enfouie dans le sous-sol. En décembre 2010, Gérard Segura demande la constitution d'un comité de pilotage dirigé par le Docteur Allouch pour rechercher et aider les personnes exposées. Cette initiative sera relayée en 2014 par l'Agence Régionale de Santé qui a lancé une enquête pour retrouver les 15.000 personnes ayant fréquenté l'école du Bourg entre 1968 et 1975.
Entre déménagement de l'école et destruction de l'usine en confinement sous bulle, ce sont pas moins de 17 milions d'euros qui sont réclamés par la ville d'Aulnay-sous-Bois et Deltaville au CMMP. Cette société n'a à ce jour versé aucun euro pour la destruction de l'usine ou encore pour la dépollution du site.
Le procès au civil
Lors du procès au pénal de 2013, visé par 25 plaintes, le CMMP en qualité de personne morale a bénéficié d’un non-lieu, les faits datant d'avant le code pénal de 1994, et les dirigeants de l'usine à l'époque des faits étant décédés.
Le jeudi 10 septembre dernier, se déroulait l'audience au civil en présence des avocats des différentes parties (CMMP, Kappa, Deltaville et ville d'Aulnay-sous-Bois, associations).
En outre, divers représentants d'associations étaient présents ainsi qu'un bénévole du Comité de pilotage du suivi des victimes. A l'audience, après un rapide exposé des faits, les différentes parties ont exposé brièvement leurs arguments.
La représentante du CMMP a affirmé qu'il n'y avait pas de pollution de l'air et que la dépollution devait revenir à la société immobilière Kappa qui prenait le terrain en l'état pour construire un lotissement. Elle a jugé les dépenses de dépollution excessives tant par l'ampleur du chantier que par les techniques employées. Elle a accusé les associations de victimes et de riverains d'avoir fait pression sur la mairie pour l'opération sous confinement total. Pour elle, un simple dépoussiérage était suffisant et la destruction de la dalle était inutile. Elle a aussi qualifié le déplacement de l'école d'injustifié au regard d'un risque jugé par elle inexistant.
Pour sa part, le représentant de la société immobilière Kappa a rejeté la faute sur le CMMP qui ne l'aurait pas informé de la présence d'une pollution et déclaré que le site aurait dû être préalablement dépollué.
Pour Deltaville, l'exposé a été fait par le juge d'instruction. La ville considère qu'il y a un préjudice considérable sur la population, un danger pour les élèves en s'appuyant sur plusieurs études dont le constat d'une surmortalité autour de l'usine (étude Véritas de 2006). Ont été rappelés les recommandations de l 'institut de veille sanitaire et de l'ARS, les sommes engagées pour dépolluer.
Les représentants de Deltaville ont pour leur part ajouté que la mairie n'a jamais eu l'intention de construire un lotissement et que le danger pour les enfants était réel.
Pour les associations, le CMMP devait dépolluer, et il y a faute et préjudice moral, rappelant le combat des associations pour faire reconnaître la pollution, le suivi de la dépollution et recherche des victimes.
L'exposé terminé, il a été demandé aux avocats s'ils avaient des questions ou des points à préciser.
L'avocat de Deltaville a rajouté que l'ARS demandait la recherche de 15.000 personnes, ce qui prouvait bien l'importance de la pollution environnementale.
L'avocat des associations a réussi à imposer 5 mn de plaidoirie en rappelant les conséquences désastreuses sur la population et en mettant en évidence les mensonges et la mauvaise foi du CMMP.
Le jugement sera rendu le 22 octobre.
A noter que le seul élu du Conseil Municipal présent était une élue de l'opposition du Groupe des élus socialistes et républicains. A croire que cette affaire ne semble pas particulièrement passionner les élus de la majorité, ni même la perspective pour la ville de recouvrer près de 17 millions d'euros...