Taxe carbone, nouvel impôt injuste et inefficace

Qu'est-ce que la Taxe Carbone ?
Comme le définit assez bien le site Wikipédia, la taxe carbone est une taxe environnementale sur l'émission de dioxyde de carbone, gaz à effet de serre qu'elle vise à limiter, dans le but de contrôler le réchauffement climatique.

Qui va payer ?
En théorie, tout le monde paiera ménages et entreprises. Cependant, sont exclues de l'assiette de l'impôt les 1400 grands sites industriels les plus énergivores et donc polluants (entre 60 et 70 % des émissions selon les sources). (voir note en bas de page).
Ces 1400 sites relèvent du régime des Droits à émissions de gaz à effet de serre. Il faut savoir que 90 % de ces droits sont gratuits et que pour les 10 % restants le cours est de 14 Euro sur le marché Bluenext.
Par ailleurs, les collectivités locales seront aussi taxées mais sans aucune contrepartie financière.

Combien elle va coûter ?

Ce sera 17 euros par tonne de CO₂. Le 10 septembre dernier, Nicolas Sarkozy a fait tomber son verdict sur le montant de la taxe carbone pour 2010, sa première année d'application. Sont concernés les ménages et les entreprises, exceptées celles déjà soumises aux quotas d'émission de CO₂ dans le cadre de la réglementation européenne.

Cette taxation des combustibles fossiles (l'électricité ayant été écartée) devrait générer, toutes choses égales par ailleurs, 4,3 milliards d'euros de recettes fiscales. Le super et le gazole, notamment, augmenteront de 4 et 5 centimes.
Paradoxalement, l'électricité est épargnée alors qu'en France, on utilise plus d'hydrocarbures pour la production électrique que pour le chauffage.
Enfin, les modalités dites de redistribution - censées aider les ménages moins favorisés (?) - sont très floues. et ne tiennent ni compte des contraintes de transport, de mode de vie et de qualité du logement, ni du niveau de revenus de ces ménages. Ainsi, l'impact maximal sur les revenus des 10 % les plus riches les plus touchés, ceux qui habitent à la campagne, serait de 143 euros par an, moins de 0,3 % de leurs revenus...

En quoi la taxe ne répond pas aux enjeux énergétiques et climatiques ?
Cette taxe ne répond pas aux trois impératifs d'une politique éco-responsable de l'énergie :
• exploiter au mieux le potentiel des énergies renouvelables,
• développer massivement les mesures visant à augmenter l’efficacité énergétique,
• réduire les risques de dépendance structurelle envers les agents énergétiques fossiles.

En conclusion, cette taxe est certes politiquement opportune pour Nicolas Sarkozy, mais peu écologique et asociale.

Note : concernant le régime des gros pollueurs, Eco89 avait mis en lumière dans un article les énormes bénéfices réalisés par le groupe sidérurgique MITTAL lors de vente de ses droits à émission de gaz à effet de serre. En 2005, grâce à un habile lobbying, ce groupe a obtenu une surrestimation d'environ 30 % de ses permis gratuits. Concrètement, il a engrangé 736 millions d'euro en revendant ses droits entre 2005 et 2007, tout en augmentant ses émissions réelles de 6,7% en 2006 et de 15,5% en 2007 !

Illustration : L'actu de Bar en Blog